L'UE supprime la franchise douanière de 150 euros : les petits colis taxés 3 euros par article

Ils entrent dans l'Union européenne au rythme d'environ douze millions par jour : 4,6 milliards de colis d'une valeur inférieure à 150 euros ont franchi les frontières du bloc en 2024, dont 91 % en provenance de Chine, des volumes qui doublent chaque année depuis 2022. Depuis le 1er juillet, plus aucun d'entre eux n'échappe aux droits de douane. L'UE a supprimé la franchise dite « de minimis », qui exonérait de droits les envois de 150 euros ou moins achetés en ligne hors du bloc — la brèche réglementaire sur laquelle Temu, Shein ou AliExpress avaient bâti leur modèle d'expédition directe de l'usine au consommateur européen.

À la place, un droit forfaitaire provisoire de 3 euros s'applique désormais à chaque catégorie distincte d'articles — identifiée par sous-position tarifaire — contenue dans un colis de moins de 150 euros expédié directement à un consommateur de l'Union. Le dispositif, formellement adopté par le Conseil de l'UE le 11 février sous la forme du règlement (UE) 2026/382, après un accord politique conclu le 12 décembre 2025, et précisé par des règles d'exécution de la Commission publiées au Journal officiel le 8 juin, court jusqu'au 1er juillet 2028 et pourra être prorogé.

Trois euros par catégorie d'article, pas par colis

La subtilité du mécanisme tient à son assiette : le forfait ne frappe pas le colis, mais chaque type d'article qu'il contient. Le Conseil en donne lui-même l'illustration — un paquet renfermant un chemisier en soie et deux chemisiers en laine relève de deux sous-positions tarifaires distinctes, et doit donc 6 euros. Une commande fractionnée en plusieurs envois génère des droits sur chacun d'eux.

Point décisif pour le consommateur : le redevable n'est pas l'acheteur, mais le déclarant — en pratique le vendeur, la plateforme enregistrée au guichet unique à l'importation (IOSS) pour la TVA, ou leur représentant. Dans le cas standard, le droit n'est donc pas réclamé au pas de la porte. Selon le Conseil, le système IOSS couvre 93 % des flux de commerce électronique vers l'UE : pour les grandes plateformes, la taxe devrait se traduire par un prix légèrement plus élevé au moment du paiement, non par une facture surprise à la livraison. La Commission européenne évaluera régulièrement l'opportunité d'étendre le prélèvement aux vendeurs opérant hors IOSS.

Une concurrence jugée faussée dès le premier euro

La suppression du seuil avait été actée en novembre 2025 dans le cadre de la grande réforme douanière européenne, mais le régime définitif suppose l'entrée en service du futur hub de données douanières (Customs Data Hub), pas attendue avant la mi-2028. Plutôt que d'attendre, les États membres ont opté pour ce forfait simple, invoquant la concurrence déloyale subie par les détaillants européens, les produits dangereux qui passent entre les mailles des contrôles et le coût environnemental de milliards de paquets expédiés à l'unité. La Commission estime en outre que jusqu'à 65 % des petits colis entrant dans l'UE étaient sous-évalués pour échapper aux droits.

« À l'heure où le commerce électronique mondial explose, les règles douanières de l'UE doivent suivre le rythme. Supprimer cette exemption dépassée pour les petits colis contribuera à soutenir les entreprises européennes et à fermer la porte aux vendeurs peu scrupuleux. Il nous faut maintenant avancer résolument sur la réforme douanière d'ensemble, pièce essentielle du puzzle pour rendre l'UE plus compétitive et plus sûre », déclarait Makis Keravnos, ministre des finances de la République de Chypre, au nom de la présidence du Conseil, lors de l'adoption du règlement en février.

La ministre danoise de l'économie Stephanie Lose, qui présidait le Conseil lors de l'accord de novembre 2025, s'était dite « très heureuse » de l'entente sur la suppression du seuil de 150 euros : « Nous garantissons que les droits sont acquittés dès le premier euro, en créant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et en limitant l'afflux de marchandises à bas prix. Nous sommes également convenus de la nécessité de travailler à une solution temporaire dès que possible en 2026. »

Les plateformes n'ont pas attendu l'échéance. Shein et Temu ont transféré ces derniers mois des stocks massifs vers des centres logistiques situés dans l'UE, afin d'expédier les commandes depuis le territoire européen : l'importation en gros acquitte les droits à l'entrée, après quoi les livraisons individuelles ne subissent plus de prélèvement au colis. Du côté du commerce de détail, on juge au contraire la réponse trop timide — la fédération belge des indépendants SNI a qualifié de « totalement insuffisante » la redevance de traitement d'environ 2 euros par colis envisagée en parallèle pour protéger les commerçants européens.

Vu du Luxembourg : la caisse plutôt que le facteur

Pour les consommateurs du Luxembourg et de la Grande Région, les effets sont réels mais, pour l'essentiel, indirects :

• Des prix, pas des formalités : les commandes passées sur des plateformes enregistrées à l'IOSS, comme Temu, Shein ou AliExpress, devraient simplement coûter un peu plus cher au moment du paiement — 3 euros par type d'article — sans démarche nouvelle à la livraison.
• La TVA ne change pas : la TVA à l'importation est due sur tous les colis extra-européens depuis juillet 2021 et déjà perçue à la caisse par les vendeurs IOSS, comme le rappelle l'administration luxembourgeoise des douanes.
• Le circuit hors IOSS reste le plus onéreux : toute importation en provenance d'un pays tiers exige une déclaration en douane électronique, quelle que soit la valeur ; et lorsque POST Luxembourg ou un transporteur dédouane un colis pour le compte du destinataire, ses frais de dédouanement et de présentation s'ajoutent aux taxes dues — le nouveau régime n'y change rien.
• D'autres frais pourraient suivre : une redevance douanière distincte d'environ 2 euros par colis, destinée à compenser le traitement du flot de commerce en ligne par les administrations douanières, reste en négociation dans le cadre de la réforme d'ensemble.

2028, l'heure des tarifs pleins

Le forfait de 3 euros est explicitement transitoire. À compter du 1er juillet 2028, une fois le hub de données douanières opérationnel, les taux tarifaires ordinaires de l'UE doivent s'appliquer à chaque article importé, quelle qu'en soit la valeur. Autre échéance intermédiaire : les identifiants de produit sur les envois de faible valeur, facultatifs depuis le 1er juillet, deviendront obligatoires le 1er novembre 2026, pour aider les douanes à repérer les marchandises dangereuses ou mal déclarées.

Les droits de douane constituent une ressource propre traditionnelle du budget européen, dont les États membres conservent une part au titre des frais de perception. Les milliards de petits colis qui traversaient hier la frontière sans être taxés financeront désormais, article par article, l'union qui les inspecte.