Justice européenne

Soupçons de détournement de fonds européens : l'ex-groupe ID visé par des perquisitions dans quatre pays

Des perquisitions coordonnées ont visé mardi la France, l'Espagne, l'Italie et la Belgique. En cause : l'usage de fonds du Parlement européen par l'ancien groupe d'extrême droite entre 2019 et 2024.

Par Camille Reuter · · 5 min de lecture

Le siège du Parquet européen au Kirchberg, à Luxembourg, avec son emblème bleu et or à l'entrée et le drapeau européen
Le siège du Parquet européen (EPPO), dans le quartier du Kirchberg à Luxembourg. Image d'illustration générée par intelligence artificielle. Illustration générée par IA — Status

Des bureaux et des domiciles privés visités simultanément dans quatre pays : l'opération menée mardi 30 juin par le Parquet européen donne la mesure de l'enquête qui vise, depuis un an, les finances d'Identité et Démocratie (ID), l'ancien groupe d'extrême droite du Parlement européen. Les enquêteurs soupçonnent un usage irrégulier d'environ 4,3 millions d'euros de fonds parlementaires par ce groupe qui rassemblait notamment le Rassemblement national français, la Ligue italienne et, jusqu'à son exclusion mi-2024, l'AfD allemande, avant sa dissolution en 2024.

Dans un communiqué, l'institution installée à Luxembourg a indiqué conduire « des mesures d'enquête en France et dans d'autres pays européens, dans le cadre d'une enquête en cours sur l'utilisation de fonds de l'Union européenne par un ancien groupe politique du Parlement européen entre 2019 et 2024 ». Le parquet n'a pas nommé le groupe concerné, mais plusieurs médias, dont Euronews et l'AFP, l'identifient comme étant ID. Les perquisitions, menées en France, en Espagne, en Italie et en Belgique, ont ciblé les bureaux et les domiciles privés de prestataires de services de communication ayant travaillé avec le groupe et ses partis membres.

Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN) et du groupe Patriotes pour l'Europe — la formation qui a succédé à ID et constitue désormais la troisième force du Parlement européen —, a confirmé mardi soir sur X la tenue de perquisitions en France.

« Depuis tôt ce matin, des perquisitions sont en cours dans les bureaux et aux domiciles de prestataires de services de communication ayant travaillé avec nous », a écrit Jordan Bardella.

Le RN conteste toute irrégularité et assure qu'il démontrera son innocence. À l'annonce de l'ouverture de l'enquête, en 2025, M. Bardella avait dénoncé « une nouvelle opération de harcèlement du Parlement européen ». Aucune mise en accusation n'a été annoncée à ce stade, et toutes les personnes concernées bénéficient de la présomption d'innocence.

Dons sans rapport avec le mandat, contrats surfacturés

L'enquête a été formellement ouverte en juillet 2025, à la suite d'un audit interne du Parlement européen sur les comptes du groupe ID couvrant la législature 2019-2024. Selon ce rapport financier interne, dont Le Monde puis le bulletin spécialisé Agence Europe ont détaillé le contenu en juillet 2025, les irrégularités présumées s'élèvent à environ 4,33 millions d'euros et se répartissent en deux volets :

  • environ 700 000 euros de dons et subventions versés à des associations sans lien avec les activités du groupe ni avec les missions du Parlement ;
  • environ 3,6 millions d'euros de manquements aux règles de passation de marchés sur des contrats de communication attribués à des prestataires privés.

D'après Euronews et le consortium de journalisme d'investigation OCCRP, les soupçons portent notamment sur des contrats surfacturés ou fictifs et sur des procédures d'attribution irrégulières, au bénéfice de sociétés proches du groupe. Le Parlement européen avait alors jugé « prématuré à ce stade de réagir », précisant que la clôture des comptes du groupe dissous était toujours en cours.

L'AFP rapporte par ailleurs qu'une plainte de l'association AC!! Anti-Corruption affirme que des fonds du groupe auraient financé un coach médiatique engagé à partir de septembre 2021 pour préparer M. Bardella à une élection présidentielle française, et non à des travaux parlementaires européens — une allégation que le parti conteste, comme l'ensemble des accusations.

Un héritage encombrant pour les Patriotes pour l'Europe

Fondé après les élections européennes de 2019, Identité et Démocratie fut le point de ralliement des droites nationalistes du continent. L'AfD en a été exclue mi-2024, et le groupe lui-même a été dissous après le scrutin de juin de la même année, la plupart de ses partis se retrouvant sous la bannière des Patriotes pour l'Europe, présidés par Jordan Bardella. Mais les irrégularités présumées concernent le budget propre du groupe — l'enveloppe que le Parlement alloue aux groupes politiques pour leur personnel, leur communication et leurs événements —, si bien que les anciens partis membres de la structure dissoute restent exposés aux conclusions de l'enquête.

Le calendrier est particulièrement sensible pour le RN. Dans une affaire distincte, un tribunal parisien a condamné en mars 2025 Marine Le Pen, le parti et plusieurs de leurs proches pour détournement de fonds destinés aux assistants parlementaires européens, assortissant la peine de Mme Le Pen d'une inéligibilité de cinq ans, dont elle a fait appel ; selon Euronews, la décision d'appel sur cette inéligibilité est attendue dans les tout premiers jours de juillet. M. Bardella, appelé à prendre le relais si l'inéligibilité était confirmée, présente les nouvelles perquisitions comme une pression judiciaire contre son mouvement ; l'enquête, elle, porte sur les finances du groupe entre 2019 et 2024, non sur le calendrier électoral français.

Depuis le Kirchberg, un parquet aux compétences inédites

L'affaire est pilotée depuis Luxembourg, où le Parquet européen a son siège, dans le quartier européen du Kirchberg, depuis son entrée en fonction en juin 2021. Dirigée par la cheffe du Parquet européen, Laura Codruța Kövesi — à laquelle le Conseil a désigné Andrés Ritter pour succéder à compter du 1er novembre 2026 —, l'institution est le premier organe de l'Union habilité à enquêter et à engager des poursuites pour les atteintes au budget européen, des carrousels de TVA aux fraudes aux subventions, par l'intermédiaire de procureurs délégués dans les États membres participants.

C'est cette architecture qui a permis à une seule et même enquête de déclencher, cette semaine, des perquisitions simultanées dans quatre pays. Elle fait aussi du dossier ID un cas presque sans précédent : un parquet à l'échelle de l'Union examine la manière dont un groupe politique du Parlement européen — et non un eurodéputé isolé ou un parti national — a dépensé l'argent public qui lui était confié, au moment où les partis concernés comptent parmi les forces les mieux placées dans les sondages en France, en Italie et en Allemagne. Qu'elle débouche sur des poursuites ou sur un classement, la conduite de cette affaire pèsera sur la crédibilité de Bruxelles et de Luxembourg lorsqu'ils affirment contrôler les finances politiques de l'Union.

Le Parquet européen n'a donné aucune indication de calendrier quant à la conclusion de son enquête.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Parquet européen (EPPO) ?
Installé au Kirchberg, à Luxembourg, et opérationnel depuis juin 2021, le Parquet européen est le premier organe de l'UE habilité à enquêter et à poursuivre les infractions portant atteinte au budget de l'Union, via des procureurs délégués dans les États membres participants. Il est dirigé par Laura Codruța Kövesi, à qui Andrés Ritter succédera le 1er novembre 2026.
Que reproche l'audit du Parlement européen à l'ex-groupe ID ?
L'audit interne, détaillé en juillet 2025, chiffre les irrégularités présumées à environ 4,33 millions d'euros sur 2019-2024 : quelque 700 000 euros de dons à des associations sans lien avec les activités du groupe, et environ 3,6 millions d'euros de manquements aux règles de passation de marchés sur des contrats de communication.
Des personnes ont-elles été mises en accusation ?
Non. Aucune mise en accusation n'a été annoncée à ce stade et toutes les personnes concernées bénéficient de la présomption d'innocence. Le RN conteste toute irrégularité et affirme qu'il démontrera son innocence.
Sources(7)
  1. 1Prosecutors conduct Europe-wide raids over alleged misuse of funds by defunct far-right EU groupEuronews · euronews.com
  2. 2EU Prosecutor Raids Far-Right European Parliament Group Over Alleged FraudOCCRP · occrp.org
  3. 3EU prosecutors conduct raids in four countries over alleged misappropriation of funds by far right (AFP)TheJournal.ie / AFP · thejournal.ie
  4. 4Former far-right group ID is alleged to have committed irregularities in use of European funds to tune of €4.33 millionAgence Europe · agenceurope.eu
  5. 5Raids Across Europe Targeting Alleged Embezzlement by RNBrussels Signal · brusselssignal.eu
  6. 6Watch: Following the money — the EPPO investigation into defunct far-right EU groupEuronews · euronews.com
  7. 7European Public Prosecutor's Office (EPPO)Council of the European Union · consilium.europa.eu

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