Don du sang : le Luxembourg engage la fin de l'exclusion des hommes homosexuels

Au Luxembourg, l'orientation sexuelle pourrait bientôt cesser de fermer la porte du don du sang. La commission de la Santé et de la Sécurité sociale de la Chambre des députés a examiné, lundi 29 juin, une proposition de loi qui veut substituer à ce critère une simple évaluation médicale du risque, propre à chaque donneur. Le texte ne fait pas encore loi, mais il inscrit pour la première fois cette réforme à l'ordre du jour parlementaire.

Déposée le 28 avril par Paulette Lenert (LSAP), députée de l'opposition et ancienne ministre de la Santé, la proposition de loi n° 8738 entend modifier la loi fondatrice du 15 mars 1979 réglementant la transfusion sanguine. Son objet : « interdire toute exclusion du don de sang fondée sur l'orientation sexuelle ». Taina Bofferding, présidente du groupe parlementaire LSAP, en a été désignée rapportrice.

Selon le résumé de la Chambre, le texte graverait dans la loi un principe simple : « Les critères d'éligibilité au don de sang doivent reposer uniquement sur une évaluation médicale individualisée des comportements à risque, et non sur l'orientation sexuelle du donneur. » Ses promoteurs lui assignent un double objectif : renforcer des réserves de sang chroniquement tendues et mettre fin à ce que les associations dénoncent depuis longtemps comme une discrimination. La proposition n'en est qu'au stade de la commission ; elle devra encore franchir un vote en séance plénière, et aucune date d'entrée en vigueur n'est fixée.

Un ajournement qui a survécu à la dernière réforme

Au Grand-Duché, les hommes homosexuels et bisexuels ne sont pas frappés d'une interdiction pure et simple, mais d'un report. Jusqu'en 2021, le questionnaire du donneur interrogeait directement sur l'orientation sexuelle et écartait les hommes ayant des rapports avec d'autres hommes. La question a disparu au début de 2021, remplacée par une autre, portant sur les comportements récents : « Avez-vous eu des relations sexuelles avec un autre homme au cours des douze derniers mois ? » Un homme dans ce cas demeure ajourné pour le don de sang total ; il peut, en revanche, donner du plasma, congelé puis testé avant toute utilisation.

« On ne demande plus à un donneur s'il est homosexuel ou non. Ce n'est pas ça qui nous intéresse. C'est ce qu'il fait, pas ce qu'il est, qui importe. » — Anne Schumacher, biologiste médicale et directrice médicale du centre de transfusion sanguine de la capitale (Croix-Rouge luxembourgeoise), en 2022.

La collecte du sang au Luxembourg est assurée par le Centre de Transfusion Sanguine (CTS) de la Croix-Rouge luxembourgeoise. La Croix-Rouge et le ministère de la Santé ont évoqué la possibilité de transférer les activités du centre vers un établissement public, notamment pour faciliter la révision des critères d'exclusion et le passage à une logique de risque individuel.

Un gouvernement déjà engagé sur la voie du changement

L'initiative parlementaire couronne plus d'un an de pression sur la coalition au pouvoir. Répondant début 2025 à une question parlementaire du député pirate Sven Clement, la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez (CSV), avait reconnu que les règles seraient revues. Le député estimait que « la pratique actuelle d'exclusion catégorique des HSH peut être considérée comme une discrimination ».

Ouverte à la réforme mais prudente sur le calendrier, Martine Deprez avait renvoyé la décision à un dialogue direct avec la Croix-Rouge : « Ce sujet sera l'un des points de discussion que nous aborderons en détail avec le responsable de la Croix-Rouge à partir de janvier. » Dès décembre 2024, la ministre avait indiqué devant les députés que les hommes gays pourraient à terme donner leur sang, un règlement étant alors « en cours de validation ». Le débat s'est noué sur fond d'alertes répétées de la Croix-Rouge sur la faiblesse des réserves.

Dans le sillage d'un mouvement européen

Adoptée, la proposition rangerait le Luxembourg parmi les pays voisins qui ont déjà tourné le dos au critère de l'orientation pour lui préférer celui du comportement :

• La France a aligné, le 16 mars 2022, les conditions de don des hommes ayant des rapports avec des hommes sur celles du reste de la population, supprimant toute période d'abstinence après l'avoir ramenée à quatre mois en 2020. Ces hommes en étaient exclus depuis 1983.
• L'Allemagne a basculé en 2023 vers un système fondé sur les comportements sexuels individuels plutôt que sur l'orientation.
• La Belgique et plusieurs autres États ont retenu un report de quatre mois comme étape intermédiaire.

Le fil rouge de ces réformes est partout le même : abandonner l'exclusion globale liée à ce qu'est un donneur, au profit de questions ciblées sur des conduites récentes susceptibles de présenter un risque infectieux. C'est précisément cette approche que la proposition de Paulette Lenert cherche à ancrer dans le droit luxembourgeois.

Pour ses partisans, la science et l'argument de la pénurie convergent désormais : chaque donneur écarté par une règle catégorique, c'est une poche de sang que se refuse un petit pays aux réserves fragiles. Reste à savoir si le texte franchira la séance plénière, et sous quelles conditions exactes. En attendant, l'ajournement demeure inscrit dans les textes — mais, pour la première fois, il figure aussi à l'agenda parlementaire de ceux qui veulent l'effacer.