La Cour suprême élargit le pouvoir de révocation de Trump, mais épargne la Fed

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a confié lundi au président Donald Trump une latitude considérable pour congédier les dirigeants des agences fédérales indépendantes. En renversant un précédent vieux de quatre-vingt-dix ans qui mettait les régulateurs à l'abri d'un limogeage discrétionnaire, elle a toutefois pris soin de soustraire à cette logique l'institution que les marchés mondiaux scrutent le plus attentivement : la Réserve fédérale.

Par six voix contre trois, dans l'affaire Trump v. Slaughter, la majorité conservatrice a jugé inconstitutionnelles les protections que le Congrès avait accordées aux membres de la Federal Trade Commission, lesquels ne pouvaient être démis que pour un motif déterminé. L'arrêt valide ainsi le renvoi, en mars 2025, de la commissaire démocrate Rebecca Kelly Slaughter — l'autre commissaire démocrate, Alvaro Bedoya, ayant été écarté en même temps. Le même jour, par cinq voix contre quatre cette fois, la Cour a refusé au président le droit de destituer Lisa Cook, gouverneure de la Fed, qui conserve son siège le temps que sa procédure suive son cours.

Ensemble, ces deux décisions redessinent la frontière entre la Maison-Blanche et les organismes qui encadrent la vie économique américaine — et tentent de placer la banque centrale du bon côté de cette ligne.

L'enterrement d'un précédent de 1935

L'arrêt écarte Humphrey's Executor v. United States, la décision de 1935 qui autorisait le Congrès à protéger les commissions collégiales en réservant la révocation de leurs membres aux seuls cas fautifs. Le texte fondateur de la FTC, adopté en 1914, limitait les renvois à l'« inefficacité, la négligence ou la faute dans l'exercice des fonctions ». Pour la majorité, de telles entraves empiètent sur le contrôle constitutionnel du président sur le pouvoir exécutif.

Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé l'opinion majoritaire en plaçant la question sur le terrain de la confiance.

Le président doit pouvoir compter sur le concours de responsables en qui il a confiance. S'il revient au Sénat de décider de confirmer ceux avec qui le président préférerait travailler, ni le Congrès ni les tribunaux ne sauraient lui imposer ceux avec lesquels il ne peut pas travailler.

La portée de la décision dépasse de loin la seule FTC. Le Congrès a institué plus d'une vingtaine d'agences collégiales dont les dirigeants n'étaient jusqu'ici révocables que pour motif déterminé. Désormais exposés, on compte notamment :

• le National Labor Relations Board, arbitre des litiges syndicaux et du travail ;
• le Merit Systems Protection Board, qui tranche les contentieux des agents fédéraux ;
• la Consumer Product Safety Commission, gardienne de la sécurité des produits.

La juge Sonia Sotomayor a lu depuis le banc un résumé de son opinion dissidente — un geste de désaccord peu fréquent —, rejointe par les juges Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.

« Pour le dire simplement, la majorité remodèle aujourd'hui notre gouvernement, a écrit Sonia Sotomayor. Des dizaines de commissions indépendantes vont vraisemblablement devenir de pures agences exécutives, transférant un pouvoir immense sur de larges pans de la vie américaine entre les mains du président. »

Pourquoi la Fed reste à part

La même majorité a tracé un trait net autour de la banque centrale. La Cour décrit la Réserve fédérale comme une « entité à la structure singulière, quasi privée », inscrite dans « la tradition historique propre aux première et deuxième banques des États-Unis » — une filiation invoquée pour distinguer la politique monétaire des agences exécutives ordinaires.

Dans l'affaire Cook, Roberts a écrit pour une majorité de cinq voix incluant le juge Brett Kavanaugh et les trois juges progressistes. La Cour ne s'est pas prononcée sur l'existence d'un motif valable de révocation ; elle a estimé que le président n'avait pas accordé à la gouverneure les garanties de procédure exigées par la loi avant tout congédiement.

Trump avait engagé la procédure de destitution en août 2025, reprochant à Lisa Cook des déclarations trompeuses sur des dossiers de prêts immobiliers portant sur des biens situés dans le Michigan et en Géorgie, antérieurs à sa confirmation au conseil en 2021. L'intéressée conteste tout manquement et ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale. La Cour a jugé qu'elle avait été privée des droits élémentaires de la défense.

« Au minimum, Cook avait droit à une certaine explication des éléments en cause, à une voie pour y répondre et à un délai dans lequel cette réponse devait être présentée. »

Un pare-feu que les marchés veulent croire intact

Pour les investisseurs, l'exception accordée à la Fed était l'essentiel. Les actions américaines ont progressé lundi : le Nasdaq Composite, riche en valeurs technologiques, a gagné environ 1,2 %, le S&P 500 quelque 0,7 % et le Dow Jones autour de 0,4 %, portés à la fois par cette mise à l'écart de la banque centrale et par l'annonce d'un accord entre Washington et Téhéran pour mettre fin à leurs attaques réciproques.

Le raisonnement est limpide. Une banque centrale qu'un président en exercice pourrait remodeler à sa guise est, aux yeux des marchés, une banque dont les décisions de taux risquent de se plier au calendrier politique. Une telle perspective tend à renchérir le coût de l'emprunt à long terme et à peser sur la monnaie. En maintenant Lisa Cook et en traitant la Fed comme un cas particulier, la Cour a, pour l'heure, préservé le postulat d'une politique monétaire américaine à l'abri du pouvoir.

Le répit n'est que partiel. La Cour a tranché le dossier Cook sur le terrain procédural et laissé à plus tard la question de fond : la constitutionnalité même des protections dont jouissent les gouverneurs de la Fed. Le traitement de faveur est un signal fort, pas encore une doctrine établie.

Ce qui se joue pour le Luxembourg et l'euro

Les ondes de choc ne s'arrêtent pas à la frontière américaine. La Réserve fédérale fixe le prix de la monnaie de réserve mondiale ; sa crédibilité soutient le dollar, les emprunts du Trésor américain et le coût mondial du capital. Toute érosion de son indépendance se propagerait à toutes les places financières — celle du Luxembourg comprise.

Le Grand-Duché est le premier centre européen de fonds d'investissement : la CSSF a fait état d'un patrimoine net global d'environ 6 436,197 milliards d'euros à fin avril 2026, contre 6 207,822 milliards un mois plus tôt, dont une large part placée en actions et obligations libellées en dollars, dont la valorisation suit les taux américains. Le pays est aussi une plaque tournante des cotations d'obligations internationales, marché particulièrement sensible aux mouvements de la crédibilité monétaire américaine.

Les responsables européens ont, de longue date, protégé plus explicitement leur propre banque centrale : l'indépendance de la Banque centrale européenne est inscrite dans les traités, qui interdisent à elle comme aux banques centrales nationales de solliciter ou d'accepter des instructions des gouvernements. Les arrêts de lundi rappellent pourquoi ce pare-feu compte — et pourquoi un litige américain sur le droit de limoger un régulateur se lit avec attention, de Kirchberg à Francfort.