Droit du sol : la Cour suprême invalide le décret de Trump

C'est un revers rare, et cinglant, pour un président habitué à imposer son agenda par la plume plutôt que par la loi. Mardi 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a réaffirmé que presque tout enfant né sur le sol américain est citoyen dès sa naissance, réduisant à néant la tentative de Donald Trump d'abolir le droit du sol. La décision figure parmi les plus lourdes de conséquences constitutionnelles de son second mandat.

Par six voix contre trois, dans l'affaire Trump c. Barbara, les juges ont estimé que les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou seulement présents à titre temporaire relèvent bel et bien de la « juridiction » des États-Unis, et sont donc citoyens à la naissance en vertu de la clause de citoyenneté du quatorzième amendement. L'arrêt annule le décret 14160, signé par M. Trump le jour même de son retour au pouvoir.

Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé l'opinion majoritaire, décrivant la citoyenneté comme un droit fondateur, et non comme une faveur que l'exécutif pourrait retirer.

La citoyenneté, hier comme aujourd'hui, était le droit d'avoir des droits — celui de participer librement à notre communauté politique.

Roberts n'a relevé que de « maigres éléments » à l'appui de la réinterprétation défendue par l'administration d'une règle stable depuis plus d'un siècle, ajoutant que la clause de citoyenneté « a intégré la common law et accordé la citoyenneté à la quasi-totalité des enfants nés aux États-Unis ».

Ce que le décret voulait défaire

Intitulé « Protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine », le décret 14160 avait été signé le 20 janvier 2025. Il enjoignait aux agences fédérales de cesser de reconnaître la citoyenneté américaine aux nouveau-nés d'immigrés sans papiers ou de parents titulaires d'un visa temporaire. La citoyenneté automatique aurait ainsi été réservée aux enfants ayant au moins un parent citoyen américain ou résident permanent légal.

Le texte se heurtait frontalement à la lettre du quatorzième amendement, ratifié en 1868 pour effacer la décision Dred Scott, et à l'arrêt United States v. Wong Kim Ark de 1898, qui avait confirmé la citoyenneté d'un homme né à San Francisco de parents immigrés chinois. Selon une étude publiée en mai 2025 par le Migration Policy Institute et le Population Research Institute de l'université d'État de Pennsylvanie, environ 250 000 bébés par an seraient nés aux États-Unis sans citoyenneté si le décret était entré en vigueur — des chiffres rapportés par CBS News et Al Jazeera.

Une majorité nette mais fissurée

Le score de six contre trois masque des chemins de raisonnement distincts. Cinq membres de la majorité — Roberts, aux côtés des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson — ont rejeté le décret sur le terrain constitutionnel. Le juge Brett Kavanaugh, lui, a jugé le décret illégal, mais en s'appuyant sur la loi fédérale sur l'immigration plutôt que sur la Constitution, relevant que le Congrès pourrait modifier ce texte s'il le souhaitait. Résultat : le cœur constitutionnel de l'arrêt repose sur cinq voix, ce que le National Immigration Forum a décrit comme un cinq contre quatre sur la question de fond.

Les trois dissidents n'ont pas davantage parlé d'une seule voix. Le juge Clarence Thomas, rejoint par Neil Gorsuch, a soutenu que le précédent Wong Kim Ark ne visait que les enfants de résidents permanents. Le juge Samuel Alito, dans une opinion séparée, serait allé plus loin, appelant la Cour à renverser purement et simplement ce précédent. Gorsuch, de son côté, aurait laissé le décret s'appliquer aux enfants de parents présents à titre temporaire. Thomas a ouvert son opinion en reprochant à la majorité d'avoir franchi « le pas extraordinaire consistant à déclarer le décret du président inconstitutionnel dans son principe même ».

Deux camps, deux lectures

Les requérants étaient représentés par l'American Civil Liberties Union (ACLU), dont la directrice juridique nationale, Cecillia Wang, a plaidé l'affaire devant les juges. Elle a présenté l'arrêt comme la défense d'une promesse inscrite dans le texte fondateur du pays.

• Selon Wang, la décision « réaffirme une promesse américaine fondamentale : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen », et « un président ne peut pas changer la Constitution par décret ».
• Sur son réseau Truth Social, Trump a réagi en qualifiant l'issue de « bien dommage pour notre pays », exhortant le Congrès à se saisir du dossier. « Le Congrès devrait commencer DÈS AUJOURD'HUI à travailler pour mettre fin au droit du sol, coûteux et injuste pour notre pays », a-t-il écrit.

L'appel présidentiel à légiférer laisse entendre que le combat ne s'arrêtera pas là. Mais amender la Constitution — la voie que beaucoup de juristes jugent nécessaire pour surmonter l'arrêt de mardi — exige des majorités qualifiées au Congrès et la ratification par les trois quarts des États : un parcours autrement plus ardu qu'un simple décret.

Un écho bien au-delà des États-Unis

La décision s'inscrit dans une bataille plus vaste sur les limites du pouvoir présidentiel à refaçonner par décret un droit établi de longue date — une question suivie de près loin des frontières américaines. Elle se distingue de l'arrêt Trump c. CASA de juin 2025, qui avait limité la faculté des tribunaux inférieurs à prononcer des injonctions à portée nationale sans trancher la légalité de la politique en cause. L'arrêt de mardi répond, lui, directement à cette seconde question — et défavorablement à l'administration.

Pour un lecteur européen, la décision rappelle enfin combien l'approche américaine demeure singulière. La citoyenneté automatique par la naissance sur le territoire — le jus soli — est courante sur le continent américain mais rare en Europe, où des États comme le Luxembourg fondent la nationalité avant tout sur la filiation, le jus sanguinis. Ce que les États-Unis ont débattu cette semaine, la majeure partie du Vieux Continent ne l'a jamais adopté — ce qui fait de cet arrêt autant une affirmation d'identité constitutionnelle américaine qu'une question de politique migratoire.