Défilement sans fin, lecture automatique : Bruxelles somme Meta de repenser Instagram et Facebook

Ce n'est plus le contenu des réseaux sociaux que Bruxelles met en cause, mais leur architecture même. Le 10 juillet, la Commission européenne a signifié à Meta que la manière dont sont conçus Facebook et Instagram — ces fils d'actualité sans fond, ces vidéos qui s'enchaînent seules, ce ruissellement continu de notifications — contrevient au droit européen. En visant les ressorts de l'interface plutôt que ce qu'elle héberge, l'exécutif européen ouvre l'un des fronts les plus lourds de conséquences de sa politique de régulation des géants du numérique.

Dans ses conclusions préliminaires (référence IP/26/1579), la Commission affirme que le design « addictif » des deux plateformes enfreint le règlement sur les services numériques (DSA), texte de référence de l'Union pour encadrer les plateformes en ligne. Le verdict provisoire est net : Meta « n'a pas évalué de manière adéquate les risques de sa conception addictive sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, y compris les mineurs et les adultes vulnérables ». Ces conclusions closent une première étape de l'enquête ouverte en mai 2024 et concernent l'ensemble des utilisateurs de ces applications dans l'Union — le Luxembourg y compris.

Les rouages visés

La Commission cible des mécanismes d'interface précis, ceux qui retiennent l'attention et prolongent le temps passé. Au premier rang :

• Le défilement infini — des fils sans point d'arrêt naturel ;
• La lecture automatique — des vidéos qui démarrent seules et enchaînent la suivante ;
• Les notifications push, qui rappellent l'utilisateur vers l'application ;
• Des systèmes de recommandation ultra-personnalisés qui décident de ce qui apparaît ensuite, couplés à des formats pensés pour l'engagement comme les Reels et les Stories.

Ces fonctionnalités, soutient la Commission, « alimentent l'envie de continuer à faire défiler et font basculer le cerveau en mode pilote automatique, contribuant à des habitudes malsaines et à un usage compulsif ». Les régulateurs se montrent particulièrement sévères sur le sort des plus jeunes : selon eux, Meta a ignoré les données dont l'entreprise disposait sur le temps que les mineurs passent la nuit sur ses applications.

Protéger la santé physique et mentale des Européens doit être une priorité pour les plateformes de médias sociaux. Le règlement sur les services numériques offre un cadre clair pour tenir les plateformes responsables de la conception addictive et des effets de leurs services.

Ces mots sont de Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, qui inscrit l'intervention dans le registre de la santé publique plutôt que dans celui d'un simple contentieux de conformité.

Un fondement juridique inédit

Facebook et Instagram sont l'un et l'autre désignés « très grandes plateformes en ligne » au sens du DSA, statut réservé aux services comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union. Cette désignation emporte des obligations renforcées : en vertu des articles 34 et 35 du règlement, ces plateformes doivent recenser, analyser et atténuer les « risques systémiques » que leurs services engendrent, dont ceux qui pèsent sur le bien-être physique et mental des utilisateurs et sur les droits des enfants. Or, aux yeux de la Commission, Meta ne s'est pas acquitté de cette obligation pour ses fonctionnalités les plus tournées vers l'engagement.

Pour y remédier, les régulateurs réclament des changements de structure, non des retouches d'apparence. La Commission demande à Meta de désactiver par défaut la lecture automatique et le défilement infini, d'instaurer de véritables pauses dans le temps d'écran et de recalibrer ses systèmes de recommandation pour qu'ils cessent de maximiser l'engagement. C'est, en somme, l'injonction de reconcevoir l'expérience au cœur de deux des applications les plus utilisées au monde.

Les juristes y voient un précédent. Le dossier est décrit comme la première affaire DSA à traiter la conception d'une plateforme — la façon dont une interface est bâtie pour capter l'attention — comme la source même de l'infraction, et non un manquement en matière de données ou de concurrence. S'il se confirme, il fixera un modèle susceptible de redessiner la manière dont sont pensés les fils, les lecteurs vidéo et les systèmes de notification dans toute l'Union.

Les suites et la facture

Les conclusions publiées vendredi sont préliminaires et n'ont pas de caractère contraignant. Meta peut désormais consulter le dossier de la Commission et présenter ses observations écrites avant que les régulateurs ne rendent une décision définitive, attendue d'ici quelques mois. Ce n'est qu'à ce stade qu'une sanction pourrait tomber.

L'enjeu financier est considérable. Une infraction avérée au DSA expose à une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise — soit environ 12 milliards de dollars, ou près de 11 milliards d'euros, rapportés au chiffre d'affaires 2025 de Meta, un peu inférieur à 201 milliards de dollars. La Commission peut en outre imposer des astreintes périodiques pour contraindre le groupe à s'exécuter s'il tarde à obtempérer.

Meta rejette la conclusion. Un porte-parole du groupe estime que l'analyse méconnaît son bilan en matière de protection des plus jeunes :

« Nous ne sommes pas d'accord avec ces conclusions préliminaires, qui ne tiennent pas correctement compte des mesures importantes que nous avons prises pour protéger les adolescents. » L'entreprise met en avant ses Comptes Ados, déployés depuis l'ouverture de l'enquête, censés placer par défaut les moins de 18 ans dans des réglages plus protecteurs, avec notamment une limitation de l'accès nocturne et des outils pour plafonner l'usage quotidien. Les régulateurs européens rétorquent que ces outils de gestion du temps sont aisément contournables et pèsent peu sur le volume global d'utilisation.

Une portée qui dépasse Meta

L'affaire teste la capacité de l'Europe à réguler non seulement ce que les plateformes hébergent, mais la façon dont elles sont conçues pour capter l'attention. Pour les quelque 450 millions d'habitants de l'Union — et pour l'ensemble des plateformes qui observent l'issue de la procédure — une décision défavorable à Meta signifierait que le design d'engagement relève désormais de la conformité, et non du seul choix de produit. Pour les utilisateurs du Luxembourg comme du reste du marché unique, l'effet concret pourrait être des applications que l'on parvient, par défaut, à reposer un peu plus facilement.