Glyphosate : la Cour suprême américaine met Bayer à l'abri des procès Roundup

Un coup de balai juridique en faveur de Bayer. La Cour suprême des États-Unis a tranché jeudi en faveur de la filiale Monsanto du groupe allemand, en jugeant que la loi fédérale sur les pesticides empêche les consommateurs de poursuivre le fabricant pour l'absence d'un avertissement « cancer » sur l'étiquette du désherbant Roundup. Décidée par sept voix contre deux, cette décision lève l'une des plus lourdes hypothèques judiciaires qui pesaient sur l'un des plus grands groupes européens — et a propulsé son action vers sa plus forte hausse en séance depuis plus de vingt ans.

L'arrêt rendu dans l'affaire Monsanto Co. v. Durnell annule le verdict d'un jury du Missouri et règle une question qui poursuit Bayer depuis le rachat de Monsanto en 2018 : des plaignants peuvent-ils se servir des tribunaux des États fédérés pour exiger un avertissement « cancer » que le régulateur fédéral n'a jamais imposé ? Rédigeant l'opinion majoritaire, le juge Brett Kavanaugh a conclu que non.

Quand la loi fédérale l'emporte sur les jurys locaux

Au cœur du dossier figure le Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), le texte qui régit l'homologation et l'étiquetage des pesticides aux États-Unis. L'Agence de protection de l'environnement (EPA), chargée de l'appliquer, estime de longue date que le glyphosate — le principe actif du Roundup — n'est « probablement pas cancérigène pour l'humain » lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions, et a validé l'étiquette du produit sans mention d'un risque cancéreux.

Les juges ont estimé que le FIFRA écarte expressément toute action fondée sur le droit d'un État réclamant l'ajout d'un tel avertissement, car cela reviendrait à imposer une exigence d'étiquetage en conflit avec celle approuvée au niveau fédéral.

Parce que l'action de Durnell, fondée sur le droit de la responsabilité civile d'un État, imposerait une exigence d'étiquetage des pesticides « s'ajoutant à, ou différant de » l'étiquette exigée par l'EPA, le FIFRA prive expressément Durnell de toute action.

Le président de la Cour, John Roberts, ainsi que les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Amy Coney Barrett se sont ralliés à cette opinion ; le juge Thomas a en outre déposé une opinion concordante. La Cour a annulé le jugement du Missouri et renvoyé l'affaire devant les juridictions de l'État.

Le « préposé au pulvérisateur » du Missouri

John Durnell, résident du Missouri, affirme avoir utilisé le Roundup pendant une vingtaine d'années — un temps comme « préposé au pulvérisateur » d'une association de quartier — avant de développer un lymphome non hodgkinien. Il reprochait à l'entreprise de ne pas l'avoir averti du risque. Un jury lui avait donné raison, lui accordant 1,25 million de dollars de dommages-intérêts, et la cour d'appel du Missouri avait écarté l'argument de Monsanto selon lequel la loi fédérale faisait obstacle à la plainte. La Cour suprême de l'État avait refusé d'intervenir.

La Cour suprême fédérale avait accepté de se saisir du pourvoi en janvier et entendu les plaidoiries le 27 avril, en circonscrivant le litige à une seule question : le FIFRA prive-t-il d'effet une action pour défaut d'avertissement liée à l'étiquette lorsque l'EPA n'a pas exigé cet avertissement ? La réponse de jeudi fait disparaître le principal raisonnement juridique sur lequel les avocats des plaignants s'étaient appuyés pour obtenir certaines des plus lourdes condamnations dans les affaires Roundup.

Des milliards de risques — et un bond en Bourse

Pour Bayer, l'enjeu se chiffrait en milliards. Le contentieux Roundup est devenu l'une des sagas judiciaires les plus coûteuses de l'histoire récente, enflant presque dès la clôture du rachat de Monsanto, opération valorisée autour de 63 milliards de dollars. Les chiffres en disent long sur l'ampleur :

• Environ 200 000 plaintes liées au Roundup ont été déposées contre Bayer, dont des dizaines de milliers restent à régler.
• Le groupe a dépensé plus de 10 milliards de dollars pour se défendre et transiger, et a provisionné jusqu'à 16 milliards de dollars au total.
• En février, il a proposé un règlement collectif de 7,25 milliards de dollars, dont les versements seraient étalés sur une vingtaine d'années.

Les marchés ont salué un tournant. L'action Bayer a bondi à Francfort, gagnant jusqu'à 17 à 20 % en séance — sa plus forte progression sur une journée depuis 2003. Le groupe s'est réjoui de l'issue, estimant qu'elle devrait conduire au rejet des plaintes pour défaut d'avertissement en cours, tout en poursuivant le règlement collectif proposé.

« La décision de la Cour suprême des États-Unis est bonne pour la science, les agriculteurs et les secteurs qui dépendent d'un cadre réglementaire clair pour innover », a déclaré l'entreprise dans un communiqué.

Une dissidence cinglante et l'arrière-plan européen

La décision n'a pas fait l'unanimité. La juge Ketanji Brown Jackson, rejointe par le juge Neil Gorsuch, a exprimé son désaccord, reprochant à la majorité d'avoir étendu la portée du texte fédéral et privé les utilisateurs malades de tout recours.

« En faisant droit à l'argument de Monsanto et en jugeant que l'action de Durnell pour défaut d'avertissement est écartée, la Cour méconnaît les exigences du FIFRA, interprète à tort la portée de sa préemption et, au bout du compte, laisse Durnell sans réparation pour les préjudices considérables qu'il a subis », a-t-elle écrit.

Les avocats des plaignants n'ont pas mâché leurs mots. « Cette décision de la Cour suprême claque à tort la porte des tribunaux au nez des Américains rendus malades par les pesticides », a réagi Christopher Seeger, l'un des principaux avocats du contentieux. Le débat scientifique qui a nourri ces procès, lui, reste ouvert : si l'EPA juge le glyphosate peu susceptible de provoquer le cancer, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé l'a classé « cancérogène probable pour l'humain » en 2015.

Le glyphosate est aussi contesté en Europe, où il relève d'une réglementation distincte. En novembre 2023, la Commission européenne a renouvelé son autorisation dans l'Union pour dix ans, jusqu'au 15 décembre 2033, après l'incapacité des États membres à dégager la majorité qualifiée nécessaire pour trancher eux-mêmes. Lors du vote du 13 octobre 2023, seuls trois pays s'étaient opposés au renouvellement — l'Autriche, la Croatie et le Luxembourg — tandis que six autres, dont l'Allemagne et la France, s'étaient abstenus.

L'arrêt américain ne touche pas à ces règles européennes, et il ne met pas non plus un terme définitif à l'exposition de Bayer : le règlement collectif proposé doit encore être validé par la justice, et les avocats devraient tester d'autres fondements juridiques. Mais en fermant la voie du « défaut d'avertissement » devant les tribunaux américains, la décision écarte la menace qui pesait le plus lourdement sur la valorisation de Bayer — et offre au groupe de Leverkusen sa victoire judiciaire la plus marquante depuis l'absorption de Monsanto.