Retrait de la CPI : les juntes du Sahel enclenchent le compte à rebours d'une sortie sans précédent

La rupture était proclamée depuis neuf mois ; elle a désormais une date. Le Niger a déposé le 18 juin auprès du secrétaire général des Nations unies sa notification écrite de retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), imité le 24 juin par le Burkina Faso et le Mali, selon Human Rights Watch et la présidence de l'Assemblée des États parties de la Cour. Jamais trois États n'avaient engagé de concert la procédure de sortie de la juridiction de La Haye — un départ groupé inédit dans l'histoire de l'institution.

Le mécanisme est réglé par l'article 127 du Statut de Rome : le retrait prend effet un an après réception de la notification, soit le 18 juin 2027 pour le Niger et le 24 juin 2027 pour ses deux voisins, précise Human Rights Watch. D'ici là, les trois pays demeurent des États parties à part entière. Le texte prévoit en outre qu'un État qui se retire n'est pas délié des obligations contractées lorsqu'il était membre, et que son départ n'affecte en rien les affaires déjà à l'examen devant la Cour — un point que l'organe directeur de la CPI comme les organisations de défense des droits humains ont pris soin de rappeler cette semaine.

Neuf mois après la charge de Bamako

Les trois pays, tous dirigés par des juntes issues de coups d'État survenus entre 2020 et 2023, avaient annoncé leur intention de partir le 22 septembre 2025, dans une déclaration commune signée à Bamako par le chef de la transition malienne, le général Assimi Goïta, qui préside leur confédération, l'Alliance des États du Sahel (AES). Le texte, rapporté notamment par France 24, qualifiait la CPI d'« instrument de répression néocoloniale aux mains de l'impérialisme » et d'exemple de « justice sélective », et promettait la mise en place de mécanismes de paix et de justice « endogènes ». Les juristes avaient aussitôt relevé que l'« effet immédiat » revendiqué par la déclaration n'avait aucun fondement dans le traité : le compte à rebours n'a commencé qu'avec les notifications du mois dernier.

Celles-ci reprennent le grief sur un ton plus diplomatique. Le Niger accuse la Cour d'être « détournée et instrumentalisée », tandis que le Burkina Faso la dit « en passe de devenir un instrument sélectif et politisé », selon Human Rights Watch. Le geste prolonge la sortie du trio de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et s'inscrit dans un désengagement méthodique des institutions perçues comme occidentales depuis la création de l'AES, le 16 septembre 2023.

Le dossier malien, cœur du contentieux

Les conséquences les plus tangibles concernent le Mali, dont la situation fait l'objet d'une enquête de la CPI depuis janvier 2013 — ouverte, ironie de l'histoire, à la demande d'un précédent gouvernement malien lui-même. Cette enquête a débouché sur deux condamnations :

• Ahmad al-Faqi al-Mahdi, condamné en septembre 2016 à neuf ans de prison pour la destruction de monuments religieux et historiques de Tombouctou, dont le volet réparations aux victimes entre dans sa phase finale ;
• Al Hassan Ag Abdoul Aziz, reconnu coupable le 26 juin 2024 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis à Tombouctou et condamné à dix ans de prison, la décision sur les réparations restant à rendre, selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Un troisième dossier demeure ouvert : le mandat d'arrêt visant Iyad Ag Ghaly, fondateur d'Ansar Dine devenu chef du JNIM, la coalition jihadiste liée à Al-Qaïda, délivré sous scellés le 18 juillet 2017 et rendu public le 21 juin 2024. L'intéressé court toujours. Les crimes présumés ayant été commis alors que le Mali était partie au traité, la Cour conservera sa compétence même après l'entrée en vigueur du retrait. Le Burkina Faso et le Niger, eux, ne font l'objet d'aucune enquête publique de la CPI. Human Rights Watch a toutefois documenté des massacres de civils imputés aux forces gouvernementales lors d'opérations antiterroristes, et les juntes sont accusées de détentions arbitraires, de déplacements forcés et de répression de l'opposition et des médias.

Moscou en toile de fond

Ce divorce intervient alors que les trois régimes approfondissent leur alignement sur la Russie. Depuis les putschs, ils ont expulsé les forces françaises et occidentales et se sont tournés vers l'appui sécuritaire russe — d'abord via le groupe Wagner, dont le rôle au Mali a été repris en 2025 par l'Africa Corps, une force placée sous le contrôle du ministère russe de la défense. Human Rights Watch a documenté des exactions contre des civils commises par l'armée malienne opérant aux côtés de combattants de Wagner.

La Russie n'est pas membre de la CPI, et le président Vladimir Poutine est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour depuis mars 2023. Dans une analyse publiée par Justice Info, le média de la Fondation Hirondelle, les chercheuses Catherine Maia et Pauline Equin relient le retrait sahélien au rapprochement du bloc avec Moscou — tout en soulignant que quitter la Cour ne soustrairait pas le personnel russe à sa compétence pour les crimes commis pendant que le traité s'appliquait.

« Le dernier espoir d'obtenir justice »

La présidence de l'Assemblée des États parties, assurée par la Finlandaise Päivi Kaukoranta, a dit « regretter » ces développements, avertissant que le désengagement « risque de compromettre la poursuite collective de la justice » ; elle appelle les trois gouvernements à « demeurer des États parties engagés » et leur propose « un véritable échange » sur leurs griefs.

Les organisations de défense des droits humains sont plus sévères. « Se retirer de la CPI équivaut à une fuite en avant de ces gouvernements face à leurs obligations en matière de droit international et de justice », a dénoncé Marceau Sivieude, directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Dès l'annonce du projet, Liz Evenson, directrice justice internationale de Human Rights Watch, avait prévenu que ce retrait « portera atteinte à l'obligation de rendre des comptes et privera les populations du Sahel d'un niveau essentiel de protection des droits humains, alors que les juridictions nationales sont incapables d'endiguer l'impunité des crimes les plus graves ».

« La décision de se retirer de la CPI fragilise la position des victimes, pour qui la Cour représente souvent le dernier espoir d'obtenir justice », estime Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.

Rien n'est pourtant irrévocable : une notification peut être retirée avant de prendre effet, comme l'a fait la Gambie en 2017 en annulant sa démarche de 2016. Human Rights Watch presse l'Union africaine et les États membres de la CPI d'obtenir des trois juntes qu'elles fassent de même. Faute de quoi, fin juin 2027, le système du Statut de Rome perdra trois membres d'un coup — et la justice pénale internationale, déjà contestée de toutes parts, aura cédé un pan entier du Sahel.