Éligibilité de Marine Le Pen : l'arrêt de la cour d'appel qui peut rebattre 2027

C'est dans une salle d'audience de l'Île de la Cité que se joue, mardi, une part de l'équation présidentielle française. La cour d'appel de Paris doit dire, en début d'après-midi, si Marine Le Pen conserve le droit de se présenter en 2027. Selon le sens de l'arrêt, la quatrième tentative de la figure de proue de l'extrême droite vers l'Élysée sera relancée ou définitivement compromise.

La question n'est pas neuve. Depuis le 31 mars 2025, la présidente d'honneur du Rassemblement national est privée de mandat : ce jour-là, le tribunal judiciaire de Paris, présidé par Bénédicte de Perthuis, la reconnaissait coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens et prononçait une inéligibilité de cinq ans assortie de l'exécution provisoire — c'est-à-dire applicable sur-le-champ, sans attendre l'appel. C'est cette mécanique, plus que la peine de prison, qui la tient à l'écart du scrutin.

Ce que la cour doit trancher

Au cœur du dossier, un système que l'accusation situe entre 2004 et 2016. Le Rassemblement national — alors Front national — aurait employé des crédits destinés aux assistants du Parlement européen pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti, en France. Les premiers juges y ont vu un détournement de fonds publics, retenant la responsabilité du parti et de ses élus pour plus de 3 millions d'euros, le préjudice pour le Parlement étant évalué à environ 2,9 millions.

Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement — deux avec sursis, deux sous bracelet électronique —, à 100 000 euros d'amende et à cinq ans d'inéligibilité. Point décisif : l'exécution provisoire attachée à cette inéligibilité la rendait effective immédiatement, et non suspendue le temps du recours. Vingt-cinq prévenus ont été condamnés dans le même dossier, dont neuf eurodéputés et douze assistants parlementaires. Le parti a écopé d'une amende de 2 millions d'euros, dont un million ferme. Un seul des vingt-six mis en cause a été relaxé.

Marine Le Pen, le parti et onze autres condamnés ont fait appel. Le procès en appel s'est tenu du 13 janvier au 12 février 2026, la cour ayant choisi d'accélérer pour rendre son arrêt à l'été.

Le glissement du parquet

Devant la cour d'appel, l'accusation a de nouveau réclamé que la responsabilité pénale de Marine Le Pen soit retenue, avec une inéligibilité de cinq ans, une peine de quatre ans d'emprisonnement — dont un an ferme sous surveillance électronique — et 100 000 euros d'amende. Mais elle n'a pas demandé, cette fois, que l'inéligibilité soit d'application immédiate. Le sort de l'exécution provisoire, et donc de la candidature, est laissé à l'appréciation des juges.

« De l'argent public siphonné goutte à goutte jusqu'à former une rivière », a résumé le procureur Stéphane Madoz-Blanchet devant la cour, pour décrire le détournement présumé des fonds parlementaires.

La prévenue, elle, conteste toute faute. « Nous n'avons jamais rien caché », a-t-elle lancé à l'audience, faisant valoir que les contrats des assistants étaient publics et que les règles encadrant leur travail restaient ambiguës.

Trois scénarios, une présidentielle

Les observateurs jugent une relaxe pure et simple peu probable. Le spectre réaliste va de la confirmation de la condamnation avec inéligibilité immédiate à une peine plus étroite qui rouvrirait la voie :

• Inéligibilité confirmée avec effet immédiat : Marine Le Pen reste privée du droit de se présenter et ne peut concourir en 2027, ce qui clôt sa quatrième campagne présidentielle.
• Inéligibilité réduite ou exécution provisoire levée : elle pourrait se présenter tout en formant un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
• Condamnation infirmée : l'interdiction tombe et elle retrouve sa liberté de candidature — l'hypothèse jugée la moins vraisemblable.

Si l'inéligibilité tient, les regards se tourneront vers Jordan Bardella, président du RN, âgé de 30 ans, qui deviendrait le candidat naturel du parti. Interrogée sur ce scénario, Marine Le Pen a prévenu qu'elle renoncerait à se présenter si elle devait attendre plus longtemps un arrêt définitif.

Un test pour la démocratie française

L'enjeu déborde largement le destin d'une personnalité. Arrivée deux fois au second tour de la présidentielle, en 2017 et en 2022, Marine Le Pen conduit un parti en tête des dernières intentions de vote nationales. L'arrêt de mardi figure ainsi parmi les plus lourds de conséquences de l'histoire politique récente. Écarter du scrutin la favorite éprouverait la confiance dans la justice au moment où l'Assemblée traverse une instabilité profonde ; l'innocenter recomposerait, en une après-midi, le paysage de 2027.

La candidate a d'ailleurs prévenu qu'une incertitude judiciaire prolongée pourrait, autant qu'une interdiction franche, faire échouer sa candidature. « Si on m'autorise à être candidate mais qu'on m'empêche, de fait, de faire campagne librement, alors vous comprenez que ce ne serait pas possible », a-t-elle confié à LCI, rappelant qu'une campagne présidentielle ne se lance pas à la dernière minute.

Parce que l'affaire peut encore remonter jusqu'à la Cour de cassation, l'arrêt de mardi ne sera peut-être pas le dernier mot sur l'éligibilité de Marine Le Pen. Mais en fixant si l'interdiction demeure immédiatement exécutoire, il pèsera lourd dans la désignation de celui ou celle qui mènera la droite française vers 2027 — et, à travers la France, sur la trajectoire de l'Union européenne.