Éloigner, interdire, sanctionner : le Luxembourg muscle le « Platzverweis » de sa police

Une porte d'immeuble bloquée, un trottoir encombré, une personne jugée importune sur une place : autant de situations qui pourront désormais, au Luxembourg, valoir un ordre de quitter les lieux prononcé par la police. La Chambre des députés a adopté, le 8 juillet 2026, une version renforcée du « Platzverweis » — la mesure d'éloignement de l'espace public — par 42 voix contre 18, sans aucune abstention.

Le texte, le projet de loi 8426, modifie la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale. Son adoption clôt des mois de travaux et un débat tranché, où les arguments de tranquillité publique quotidienne se sont heurtés à la crainte de voir l'État repousser les plus fragiles hors du regard et rogner la liberté d'aller et venir. Les députés ont également approuvé la dispense du second vote constitutionnel, ouvrant la voie à une entrée en vigueur dès la promulgation.

Un déclencheur bien plus large qu'en 2022

Le premier Platzverweis, introduit en juillet 2022 sous la précédente coalition, était étroit : la police ne pouvait éloigner que les personnes entravant l'accès à l'entrée ou à la sortie d'un bâtiment. La nouvelle mouture élargit considérablement le champ. Désormais, les agents pourront intervenir face à un comportement qui :

• entrave l'entrée ou la sortie de bâtiments accessibles au public ;
• trouble la tranquillité, la santé ou la sécurité publiques ;
• gêne la circulation sur la voie publique ;
• restreint la liberté de circulation des piétons ;
• importune ou cause une nuisance aux personnes présentes dans l'espace public.

La procédure est graduée. L'agent adresse d'abord un rappel à l'ordre, puis un ordre de quitter les lieux, et, en dernier recours, procède à l'éloignement — au besoin par la force —, chaque intervention étant consignée dans un rapport. L'éloignement peut couvrir un périmètre allant jusqu'à un kilomètre autour du site et interdire le retour pendant 48 heures. En cas de récidive — au moins deux fois en trente jours —, un bourgmestre peut prononcer une interdiction temporaire de la zone, valable jusqu'à trente jours et sur un périmètre plus étendu. Le refus d'obtempérer est passible d'une amende.

L'argumentaire du gouvernement

Porté par le ministre de l'Intérieur Léon Gloden (CSV) et soutenu par la coalition CSV-DP, le projet répond, selon lui, aux doléances des riverains, commerçants et piétons confrontés à des entrées obstruées et à des troubles de l'ordre.

« L'espace public appartient à toutes et tous. Le gouvernement prend au sérieux les réclamations récurrentes des habitants d'immeubles, des commerçants et des piétons concernant des personnes qui entravent les entrées d'immeubles ou qui troublent l'ordre public. » — Léon Gloden, ministre de l'Intérieur (CSV)

En commission — présidée par Stéphanie Weydert (CSV), avec Laurent Mosar (CSV) comme rapporteur —, la mesure a été rapportée favorablement : trois députés du LSAP et un élu déi Gréng se sont abstenus, aucun n'a voté contre.

Le parquet et les juges montent au créneau

Les critiques, elles, sont venues autant de l'opposition que des magistrats du pays. Pour Dan Biancalana (LSAP), la loi soigne un symptôme sans traiter la cause et éloignera du secours des personnes fragilisées, notamment celles souffrant de troubles psychiques ou d'addictions. « Cette mesure ne fait que déplacer le problème en dehors du champ de vision », a-t-il résumé.

Les mises en garde les plus vives émanent de la justice. Dans leurs avis sur le projet, les parquets de Luxembourg et de Diekirch ont jugé les comportements visés « bien trop vagues pour permettre une application uniforme et objective » d'une mesure d'éloignement. Le procureur général d'État Georges Oswald est allé plus loin, doutant qu'un comportement se bornant à troubler la tranquillité publique puisse justifier une atteinte à la liberté de circulation.

« Le dispositif dans son ensemble paraît bien disproportionné par rapport aux exigences (…) de la Constitution. » — Georges Oswald, procureur général d'État

Parquets et justices de paix ont réclamé des garanties plus solides. Selon eux, c'est une autorité judiciaire — et non un bourgmestre ou un agent agissant seul — qui devrait prononcer de telles mesures restrictives de liberté, avec une voie de recours rapide, tout recours à la force étant subordonné à l'accord préalable du procureur d'État « pour éviter l'arbitraire policier ». Les critiques ont aussi relevé que le modèle luxembourgeois va bien au-delà du Platzverweis allemand qui l'inspire, généralement limité aux comportements dangereux ou aux infractions avérées, et non aux simples incivilités. La Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH) a, de son côté, redouté un recours systématique à des mesures répressives et une restriction des droits fondamentaux.

Une entrée en vigueur imminente

Le second vote constitutionnel ayant été écarté, la loi prendra effet dès sa promulgation et sa publication au journal officiel. La revendication procédurale centrale des opposants — confier à un juge, plutôt qu'à un bourgmestre ou à un policier, la décision d'éloigner, assortie d'un appel rapide — n'a pas été retenue dans le texte final. Le gouvernement maintient que la procédure graduée, les limites de temps et de distance et l'obligation de rédiger un rapport constituent des garde-fous suffisants. Pour les habitants, l'effet est tangible : un éventail bien plus large de comportements du quotidien peut désormais, dans les rues et sur les places du Luxembourg, déclencher un ordre de circuler, exécutoire par la police.