Le contrôle des comptes de Hesperange relève des irrégularités administratives

À Hesperange, le mot choisi par la bourgmestre tient de l’euphémisme administratif : des « raccourcis ». Derrière cette formule se dessinent pourtant des pratiques répétées pendant plusieurs années, entre projets financés sans respecter les procédures de marchés publics et avantages spéciaux accordés illégalement à des salariés de la commune.

Le dossier a été examiné par le conseil communal lors de sa séance publique du 17 juillet 2026. L’ordre du jour officiel confirme que les élus étaient appelés à se prononcer sur les comptes administratifs et de gestion de 2023 et 2024, ainsi que sur les observations formulées par le ministère des Affaires intérieures. Selon le compte rendu du Tageblatt, seul média contemporain consulté ayant détaillé les nouveaux constats, ceux-ci dépassent le cadre de ces deux exercices comptables.

L’affaire concerne une commune de premier plan : Hesperange comptait 17 146 habitants au début de 2025, soit 2,6 % de la population luxembourgeoise. Elle réveille aussi une mémoire institutionnelle sensible. Deux anciens fonctionnaires y avaient détourné plus de 5 millions d’euros. Les éléments aujourd’hui disponibles ne permettent toutefois pas d’assimiler les nouveaux manquements à cette affaire d’escroquerie.

Des irrégularités établies, une facture encore inconnue

Les observations ministérielles se répartissent en deux ensembles. D’une part, des projets ont été financés pendant plusieurs années sans les procédures de commande publique requises, notamment la mise en concurrence lorsqu’elle s’imposait. D’autre part, des membres du personnel ont bénéficié d’avantages dépourvus de base légale : primes, jours de congé supplémentaires et utilisation d’une voiture de service.

• Des projets ont été financés sans la procédure d’adjudication exigée.
• Des salariés ont reçu des paiements ou avantages spéciaux non autorisés par la loi.
• Ces pratiques ne se limitent ni à une opération unique ni aux seuls exercices 2023 et 2024.
• La commune doit corriger ses procédures et empêcher leur répétition.

Au 19 juillet, les sources officielles examinées ne rendaient publics ni la liste des projets ni l’identité et le nombre des bénéficiaires. Elles ne précisaient pas davantage la durée de chaque pratique, la valeur totale des avantages contestés ou le montant cumulé des marchés qui auraient dû faire l’objet d’une procédure. Aucun total sérieux ne peut donc être avancé, pas plus qu’il n’est possible de déterminer si une mise en concurrence aurait permis d’obtenir de meilleurs prix.

Cette réserve n’est pas secondaire. Les constats établissent des défaillances juridiques et procédurales ; ils ne démontrent ni détournement d’argent, ni contrats fictifs, ni enrichissement personnel d’un élu. Ils ne permettent pas non plus de conclure à une responsabilité pénale individuelle. Présenter l’épisode comme une réédition du détournement supérieur à 5 millions d’euros reviendrait à confondre des faits de nature différente.

Une chaîne de responsabilité à reconstituer

Le droit communal luxembourgeois distribue les rôles sans les rendre interchangeables. Le collège des bourgmestre et échevins est le pouvoir adjudicateur de la commune : il conduit, attribue et conclut les marchés après que le conseil communal a approuvé le principe des travaux, fournitures ou services et voté les crédits nécessaires.

Le receveur communal occupe une place distincte. Il encaisse les recettes et paie les dépenses régulièrement autorisées, seul et sous sa responsabilité statutaire, tout en restant placé sous la surveillance du collège. La responsabilité des manquements est donc institutionnelle, mais elle peut varier d’une opération à l’autre. L’absence de mise en concurrence renvoie au processus exécutif et administratif de passation ; un paiement irrégulier oblige aussi à examiner son autorisation, ses pièces justificatives et son exécution finale.

Les observations accessibles ne répartissent pas publiquement les fautes entre personnes. La plus grande partie de la période examinée correspond au mandat de Marc Lies, bourgmestre de 2009 à juillet 2025. Diane Adehm, alors échevine, lui a succédé en juillet 2025. Cette chronologie ne suffit pas à trancher les responsabilités, puisque les pratiques décrites ont traversé plusieurs années et relevaient du fonctionnement de l’institution.

« Des raccourcis ont été pris. » — Diane Adehm, bourgmestre de Hesperange, citée par le Tageblatt

Diane Adehm a promis des formations et la correction des pratiques. Cette réponse prolonge l’engagement de transparence formulé après son entrée en fonction : « Nous n’avons pas mis les choses sous le fameux tapis. Nous avons choisi de faire toute la lumière, du mieux que nous pouvions », avait-elle déclaré. Au 19 juillet, la commune n’avait cependant publié, sur les pages officielles examinées, ni le détail des observations ministérielles, ni un relevé financier projet par projet, ni un calendrier daté des mesures correctrices.

Le contrôle interne à nouveau mis à l’épreuve

Après le détournement commis par les deux anciens fonctionnaires, une revue de conformité menée en 2019 par PricewaterhouseCoopers Luxembourg avait relevé 24 anomalies dans les processus de commande, de facturation et de paiement, avant de formuler 18 recommandations. PwC préconisait notamment davantage de contrôles tout au long de la chaîne d’achat, un suivi plus étroit des projets et une gouvernance renforcée, tout en avertissant qu’« une assurance à 100% n'est, quoi qu'il en soit, pas possible ».

La réapparition de problèmes liés aux marchés et aux avantages du personnel ne prouve pas que ces recommandations aient été globalement ignorées. Elle rappelle plutôt que la prévention de la fraude et le respect de l’ensemble du droit communal constituent deux épreuves différentes. Une administration peut mieux protéger les paiements contre les détournements tout en continuant à mal appliquer les règles de mise en concurrence ou à accorder des avantages sans fondement juridique suffisant.

Hesperange n’est d’ailleurs pas seule sous le regard des contrôleurs. Le rapport d’activité 2025 du ministère indique que 188 des 198 comptes examinés dans le secteur communal — communes, syndicats et établissements publics surveillés — ont donné lieu à des observations. Pour les seules communes, 94 comptes sur 98 en ont reçu ; quatre ont été retournés sans observation.

Ces chiffres ne signifient pas que les manquements constatés ailleurs présentent la même gravité. Une observation peut viser une correction comptable limitée comme une infraction plus lourde. Ils montrent néanmoins combien les interventions du contrôle étatique sont courantes. À Contern, un rapport distinct de 2026 a ainsi décrit l’utilisation de 45 000 euros de fonds communaux pour régler un litige que le ministère considérait comme personnel.

À Hesperange, l’enjeu se déplace désormais vers des résultats vérifiables : une procédure documentée pour chaque projet concerné, une base légale claire pour tout avantage au personnel et la possibilité, pour les conseillers communaux, de constater la fin des pratiques contestées. La publication des observations et d’un calendrier de correction permettrait aussi aux habitants de mesurer eux-mêmes le chemin parcouru.