Retards de vol : le Parlement européen sauve l'indemnisation dès trois heures

Le compromis se jouait sur trois heures. C'est ce seuil, celui à partir duquel un retard ouvre droit à une indemnité, que les États membres voulaient repousser à quatre, voire six heures — et c'est lui que le Parlement européen a finalement préservé. Réunis mardi à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions la première refonte d'ampleur des droits des passagers aériens depuis leur entrée en vigueur en 2005.

Le texte révise le règlement (CE) n° 261/2004, socle qui garantit aux voyageurs une compensation financière, une prise en charge et un réacheminement lorsqu'un vol est fortement perturbé. Proposée dès 2013 par la Commission européenne, sa réforme était restée bloquée pendant plus de treize ans. Le verrou n'a sauté que le 15 juin dernier, lorsque le Parlement et les États membres sont parvenus à un accord politique provisoire.

Pour le Luxembourg, dont l'aéroport du Findel a franchi pour la première fois la barre des cinq millions de passagers en 2024, l'enjeu est loin d'être théorique. Les règles s'appliquent à tout vol au départ d'un aéroport de l'Union, ainsi qu'aux vols vers l'UE opérés par des compagnies européennes comme Luxair — de quoi concerner aussi bien les frontaliers que les vacanciers.

Ce qui ne bouge pas, ce qui se renforce

Toute l'attention portait sur la survie du seuil des trois heures. Les États membres avaient plaidé pour le relever, une évolution qui, selon les associations de consommateurs, aurait privé d'indemnité la majorité des passagers retardés. Le Parlement a tenu bon : le seuil demeure inchangé, tout comme les montants, calculés selon la distance.

• 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km ;
• 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km et les liaisons intra-UE de plus de 1 500 km ;
• 600 € pour les autres vols plus longs.

Sur les trajets les plus longs, au-delà de 3 500 km, la compagnie peut réduire l'indemnité de moitié — soit 300 € — si elle propose un réacheminement rapide ou si le retard n'excède pas quatre heures ; passé ce délai, les 600 € s'appliquent pleinement. L'indemnisation reste due en cas d'annulation ou de refus d'embarquement, sauf si le transporteur invoque des « circonstances extraordinaires ». Cette notion est désormais encadrée par une liste : intempéries et catastrophes naturelles, guerre, passagers indisciplinés et certaines grèves touchant les aéroports, la navigation aérienne ou l'assistance en escale.

La procédure de réclamation, elle, se resserre. La compagnie devra informer le passager par voie électronique des démarches à suivre dans les quatre jours (96 heures) suivant la perturbation. Le voyageur disposera ensuite de neuf mois pour déposer sa demande, et le transporteur de trente jours pour payer ou justifier son refus.

Bagage à main, réacheminement et fin du « no-show »

Chaque passager conserve le droit d'emporter gratuitement un effet personnel mesurant jusqu'à 40 × 30 × 15 centimètres. Pour lutter contre les frais cachés, les compagnies devront afficher, dès le début de la réservation et sur leurs propres sites comme sur les plateformes tierces, un tarif incluant ce bagage cabine — des billets moins chers restant autorisés pour qui choisit de voyager sans.

Le texte proscrit aussi la pratique du « no-show » : un transporteur ne pourra plus annuler le trajet retour d'un billet aller-retour, ni facturer de supplément, au seul motif que le passager a manqué son vol aller. En cas d'annulation, le voyageur garde le choix entre remboursement et réacheminement ; les familles obtiennent, elles, le droit de faire asseoir un jeune enfant à côté de l'adulte qui l'accompagne, sans frais supplémentaires.

« Le vote d'aujourd'hui est une victoire, pour les passagers comme pour l'aviation européenne. Après plus de treize ans de blocage, nous remplaçons enfin l'incertitude par des règles claires, des droits renforcés et de la confiance. Quand les gens prennent l'avion, leurs droits ne resteront pas au sol », s'est félicité Andrey Novakov, l'eurodéputé bulgare rapporteur du texte.

Au Findel, la continuité avant tout

Pour les voyageurs qui transitent par le seul aéroport du Grand-Duché, l'effet concret tient d'abord à la continuité : un retard de trois heures continuera de déclencher une indemnité, assortie de procédures plus lisibles et d'une transparence accrue sur les bagages. Une garantie qui compte pour un pays dont le marché de l'emploi attire plus de 200 000 travailleurs frontaliers et dont les habitants comptent parmi les usagers assidus des hubs européens et des destinations de vacances.

Virginijus Sinkevičius, eurodéputé lituanien et vice-président de la commission des transports, a présenté ce vote comme une victoire défensive. « Nous avons une bonne nouvelle pour tous ceux qui prennent l'avion. Nous avons travaillé dur pour que les passagers ne perdent pas les droits qu'ils avaient déjà, tout en assurant une meilleure protection aux familles, aux personnes à mobilité réduite et à ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il déclaré.

Les défenseurs des consommateurs ont salué le maintien de la règle des trois heures, tout en rappelant que les droits sur le papier valent peu sans contrôle. « Nous devons maintenant nous assurer que ces droits sont respectés et que les consommateurs ont accès à des voies de recours, car seuls 38 % des passagers éligibles font aujourd'hui valoir leurs droits », a averti Agustín Reyna, directeur général de l'organisation de consommateurs BEUC. À l'inverse, le lobby Airlines for Europe a critiqué les nouvelles obligations de transparence sur le bagage à main.

Une entrée en vigueur encore lointaine

Le scrutin de mardi ne clôt pas le dossier. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE, attendu dans les prochaines semaines — autour du 1er août, selon le Parlement —, avant sa publication au Journal officiel. Le règlement entrera alors en vigueur vingt jours plus tard, mais ne s'appliquera que douze mois après, laissant aux compagnies et aux autorités nationales une année pour s'y préparer. Selon ce calendrier, les nouvelles protections n'atteindront les passagers qu'en 2027.

Le commissaire européen aux transports durables et au tourisme, Apostolos Tzitzikostas, avait qualifié l'accord de juin d'« avancée majeure pour les passagers européens et pour le secteur aérien européen ». D'ici là, les droits que les voyageurs connaissent déjà restent en vigueur — les changements les plus attendus demeurant, pour l'heure, à plus d'un an du comptoir d'enregistrement.