Déclaration d'arrivée au Luxembourg : délais et documents à la commune

La déclaration d'arrivée se fait auprès du bureau de la population de la commune où se trouve réellement le nouveau logement. Une personne venant de l'étranger dispose en principe de huit jours pour déclarer sa résidence habituelle. Le ressortissant d'un pays tiers qui n'est pas membre de famille d'un citoyen de l'Union doit agir dans les trois jours : Guichet indique trois jours, tandis que la Ville de Luxembourg parle de trois jours ouvrables pour sa procédure locale. Il est prudent de contacter la commune avant le rendez-vous et de respecter le délai le plus court.

Où et quand déclarer son arrivée ?

Le bureau de la population de l'administration communale compétente inscrit l'adresse au registre communal et au Registre national des personnes physiques, le RNPP. Cette démarche enregistre une résidence. Elle ne constitue pas une autorisation d'immigration et ne remplace ni visa, ni autorisation de séjour temporaire, ni attestation d'enregistrement européenne, ni titre de séjour.

• Citoyens de l'UE, de l'EEE et de Suisse : pour un séjour supérieur à trois mois, déclaration d'arrivée dans les huit jours, puis attestation d'enregistrement à compléter auprès de la commune dans les 90 jours.
• Ressortissants de pays tiers hors famille UE : déclaration dans les trois jours ; il ne faut pas attendre la fin du délai général de huit jours.
• Membres de famille non-UE d'un citoyen européen : la voie de séjour est distincte ; la commune précise le formulaire et les preuves du lien familial.
• Déménagement au Luxembourg : la nouvelle adresse est déclarée dans les huit jours de l'occupation. En cas de changement de commune, la nouvelle administration procède à la radiation dans l'ancien registre.

La première arrivée depuis l'étranger est normalement traitée directement avec la commune. MyGuichet propose une procédure authentifiée de changement de résidence habituelle, notamment pour les déménagements à l'intérieur du pays. Un nouvel arrivant ne doit cependant pas supposer que ce service remplace sa présentation initiale. Horaires, rendez-vous et modes de dépôt doivent être vérifiés auprès de la commune concernée.

« Toute personne qui s'installe à une nouvelle adresse au Luxembourg doit déposer une déclaration d'arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence. » — Guichet.lu

Quels documents faut-il présenter ?

Chaque personne inscrite apporte une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité. Lors d'une première inscription, les documents d'état civil utiles sont également préparés : livret de famille, acte de mariage ou de partenariat, actes de naissance des enfants et, le cas échéant, jugement ou acte de divorce. La commune peut exiger des pièces supplémentaires ; demander sa liste actuelle avant l'échéance évite un second passage.

La liste publiée par la Ville de Luxembourg illustre les preuves d'adresse possibles : bail, facture récente d'électricité ou d'eau, facture récente de téléphone fixe, autre document émis par un service public, ou certificat d'hébergement signé par le propriétaire ou le locataire lorsque les autres justificatifs manquent. Cette liste facilite la préparation, sans être nécessairement identique dans les 100 communes.

• une pièce d'identité ou un passeport valable pour chaque personne ;
• le bail, l'acte, la facture ou le certificat d'hébergement demandé par la commune ;
• les actes de mariage, partenariat, naissance ou divorce utiles à l'état civil ;
• pour un ressortissant de pays tiers, l'original de l'autorisation de séjour temporaire, le visa requis et les documents de séjour applicables ;
• une traduction officielle par un traducteur assermenté lorsque les documents ne sont ni en allemand, ni en français, ni en anglais.

Les originaux doivent être apportés lorsque la commune le demande. Une différence d'orthographe entre passeport, acte de naissance et bail peut retarder l'inscription. Il est donc utile de vérifier noms, dates de naissance et adresse complète avant le rendez-vous.

Quelles démarches suivent pour les Européens et les ressortissants de pays tiers ?

Le citoyen de l'UE, de l'EEE ou de Suisse qui reste plus de 90 jours complète une attestation d'enregistrement dans les trois mois auprès de sa commune. Les justificatifs dépendent de la situation. Le salarié fournit un contrat luxembourgeois ou une promesse d'embauche ; l'indépendant l'autorisation d'établissement ou professionnelle pertinente. L'étudiant apporte inscription, ressources suffisantes et assurance maladie. La personne sans activité justifie de ressources suffisantes et d'une couverture maladie complète.

Le ressortissant de pays tiers qui reste plus de 90 jours poursuit la procédure autorisée avant son départ. Il présente à la commune l'original de l'autorisation de séjour temporaire, son passeport et, si nécessaire, son visa. La demande de titre correspondant à la catégorie autorisée—salarié, indépendant, étudiant ou autre—doit ensuite être introduite dans les 90 jours suivant l'arrivée. La déclaration communale et le titre de séjour sont deux étapes liées mais distinctes.

À quoi sert ensuite l'inscription au RNPP ?

Après l'inscription, un certificat de résidence peut être demandé. Le certificat ordinaire confirme l'adresse légale ; le certificat élargi peut mentionner le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants partageant la résidence habituelle. La génération du document dans l'espace privé MyGuichet est gratuite, alors que la commune peut percevoir une taxe de chancellerie. Les administrations demandent souvent un certificat datant de moins de trois mois.

Les administrations de l'État sont en principe informées du changement par le RNPP, mais Guichet recommande de prévenir les organismes avec lesquels le résident est régulièrement en contact. Une nouvelle fiche de retenue d'impôt doit être remise à l'employeur. Pour un véhicule immatriculé au Luxembourg, l'adresse du certificat d'immatriculation doit être mise à jour auprès de la SNCA dans un délai d'un mois. Banque, assurance, école, professionnel de santé et fournisseurs ont également besoin de l'adresse correcte.