Marché carbone européen : Bruxelles propose un assouplissement, avec des enjeux pour le Luxembourg

Un marché carbone peut conserver son objectif tout en changeant profondément de rythme. C’est le pari politique de la Commission européenne, qui a présenté, le 17 juillet 2026, une révision de l’ETS accordant davantage de temps, de quotas gratuits et de financements à l’industrie. Le texte n’est encore qu’une proposition législative : il devra obtenir l’accord du Parlement européen et du Conseil.

La réforme touche au principal instrument climatique de l’Union. L’ETS1 couvre la production d’électricité, l’industrie lourde, l’aviation intra-européenne et le transport maritime, soit environ 40 % des émissions de l’UE. En 2024, les émissions des secteurs concernés étaient tombées à près de la moitié de leur niveau de 2005. La question est désormais de savoir si l’assouplissement proposé consolidera cette trajectoire en rendant les investissements possibles, ou s’il affaiblira le signal qui devait précisément les déclencher.

Le plafond demeure, mais sa pente s’adoucit

Le changement central concerne la vitesse à laquelle l’offre de quotas doit diminuer. Alors qu’un taux annuel de 4,4 % doit s’appliquer à partir de 2028, la Commission propose de le ramener à 3,7 % entre 2031 et 2035, puis à 1,7 % à compter de 2036. Le taux d’ajustement de la réserve de stabilité du marché serait parallèlement divisé par deux, de 24 % à 12 %.

• À partir de 2036, des crédits internationaux pourraient représenter 2 % des réductions exigées des secteurs de l’ETS, sous réserve de garanties.
• Des absorptions permanentes de carbone réalisées dans l’Union pourraient être admises sur le marché.
• L’incinération des déchets municipaux intégrerait progressivement l’ETS de 2031 à 2034.
• La couverture de l’aviation et du transport maritime serait étendue.

Le cap juridique, lui, ne change pas : l’Union reste tenue de réduire ses émissions nettes de 90 % en 2040 par rapport à 1990. Mais la loi européenne sur le climat modifiée permet que jusqu’à cinq points de pourcentage proviennent de crédits internationaux. Une part plus importante de l’effort peut donc être accomplie hors de l’ETS1, ou hors de l’Union.

« Ces chiffres sont totalement conformes à la législation climatique. »

C’est la défense de Wopke Hoekstra, commissaire européen au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre. La controverse porte moins sur la destination affichée que sur le chemin retenu pour l’atteindre.

Un sursis industriel assorti de conditions

Les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières conserveraient leurs quotas gratuits jusqu’en 2038, au lieu de les voir disparaître en 2034. L’avantage ne serait pas automatique : 80 % des quotas dépendraient d’un plan européen de décarbonation approuvé par le conseil d’administration de l’entreprise, et les 20 % restants de la réalisation effective des investissements.

• Un ajustement accéléré des référentiels apporterait environ 6 milliards d’euros de quotas gratuits supplémentaires entre 2026 et 2030.
• Un dispositif de stimulation de l’investissement recevrait 400 millions de quotas d’ici à 2030, valorisés à environ 30 milliards d’euros au prix de référence de la Commission.
• La Commission envisage 70 milliards d’euros supplémentaires à partir de 2031.
• Les gouvernements devraient consacrer au moins la moitié de leurs recettes nationales issues de l’ETS à la décarbonation industrielle.

La proposition associe ainsi une contrainte moins rapide à une orientation plus ferme des capitaux. Ses défenseurs y voient la possibilité de maintenir les usines et leurs investissements en Europe. Peter Liese, député européen du Parti populaire européen, résume cet argument : « Une protection du climat qui entraîne du chômage ne constitue pas un modèle pour le monde. »

Pour les critiques, le calendrier réduit au contraire l’incitation à agir sans attendre. Frauke Thies, directrice Europe d’Agora Energiewende, estime que « ralentir le rythme des réductions d’émissions plus tôt et plus fortement que nécessaire met en péril les investissements propres ». Plus de quotas disponibles peuvent soulager les entreprises à court terme, mais aussi diminuer la rareté sur laquelle repose le prix du carbone.

Au Luxembourg, l’épreuve décisive viendra des carburants

L’exposition directe du Luxembourg à l’ETS1 ne résume pas son enjeu climatique. Le pays participera pleinement à l’ETS2, consacré aux carburants routiers, aux bâtiments et à des secteurs supplémentaires, dont l’entrée en vigueur reste prévue pour 2028. L’obligation sera appliquée en amont à environ 20 fournisseurs nationaux de carburants. Le Grand-Duché conservera en outre un instrument complémentaire d’accise sur les carburants routiers.

Cette superposition mérite attention dans un pays où le prix national du carbone atteint déjà 45 euros la tonne en 2026. En 2024, les transports représentaient 59,1 % des émissions luxembourgeoises relevant du partage de l’effort. Le service de recherche du Parlement européen estime par ailleurs qu’environ 70 % des émissions des transports proviennent de carburants vendus à des non-résidents.

Le coût final dépendra donc du prix de marché de l’ETS2, de sa répercussion par les fournisseurs et du réglage de l’accise nationale. Le dispositif européen ne supprimera pas la singularité luxembourgeoise : il la replacera dans un marché commun tout en laissant subsister un levier fiscal national.

La place financière face au risque différé

Pour le centre financier, la réforme constitue également un signal de portefeuille. La Banque centrale du Luxembourg a constaté que près de la moitié des expositions aux entreprises des banques et fonds d’investissement domiciliés dans le pays concernaient des secteurs à forte intensité carbone. Une évaluation antérieure de l’OCDE situait à un peu plus de 40 % la part des prêts des banques luxembourgeoises accordés à des émetteurs élevés ou très élevés.

Un ralentissement de la transition peut atténuer certaines tensions immédiates chez les emprunteurs. Il peut aussi repousser l’ajustement et rendre une future réévaluation plus brutale. Entre répit industriel, financement dirigé et crédibilité du prix du carbone, le compromis voulu par Bruxelles se jouera désormais dans la négociation avec les eurodéputés et les États membres.