Société
Société
Fin de vie : après le vote, la loi française reste encore à construire
Adopté définitivement le 15 juillet 2026, le projet de loi français sur l’aide à mourir fixe cinq conditions cumulatives et une procédure médicale encadrée. Sa promulgation et sa mise en œuvre restent suspendues au contrôle constitutionnel et à plusieurs textes d’application.